CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 / Définition
Toute commande implique l’acceptation expresse des présentes conditions générales, et des conditions particulières, le tout, formant un élément essentiel au contrat sans lequel l’accord des volontés ne se réalise pas.
2 / Commande — Transports
Les expéditions s’opèrent en colissimo suivi. Chaque figurine est protégée par un plastic bulle, le tout emballé par une mousse.
Certains éléments de la figurine jugés trop fragiles ne seront pas collées, charge au client d’en finir le montage. Il appartient au destinataire à réception du colis de vérifier le bon état du produit et ce devant le transporteur.
Tarifs expédition France :
3 figurines 54 mm > 15 euros - 1 figurine 90 mm > 20 euros
1 cavalier 54 mm > 14 euros - 1 cavalier 90 mm > 37 euros (caisse en bois)
Etranger, sur devis, nous consulter.
3 / Garanties — Responsabilité
Le figuriniste ne peut être tenu pour responsable de la qualité des figurines réalisées par le fabricant, et des défauts qui pourraient apparaître. Art Figurines se réserve le droit de renvoyer à son fournisseur une boite dont la fabrication ne serait pas conforme et de rajouter pour son client un délai supplémentaire de livraison.
Pour les couleurs des figurines, sauf précision apportée par le client pouvant entraîner une modification du devis, l’atelier suivra la fiche technique fournie par le fabricant.
4 / Force majeure — Cas fortuits
A la suite d’une commande, si un fournisseur ne pouvait répondre à une livraison dans un délai fixé, Art Figurines se réserve le droit de prolonger le délai, de rembourser son client, ou de proposer une autre figurine.
5 / Clause attributive de compétence — attribution de juridiction
Le tribunal de commerce de Carpentras est seul compétent pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s’appliqueront.
